1 DEFINITIONS
i. ‘Conditions générales’: les présentes conditions générales qui s’appliquent à votre achat de Produits chez nous;

ii. “Consommateur” : un consommateur au sens de l’article I.1,2° Code Belge de Droit Économique, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle;

iii. “Contrat”: tout accord par lequel nous nous engageons à vous fournir les Produits sous réserve du respect des Conditions Générales;

iv. “Nous/notre”: la société telle que définie à l’article deux des présentes Conditions Générales;

v. “Parti(s)”: vous et/ou nous;

vi. “Produit”: tous les biens mis en vente sur le Site;

vii. “Site”: http://www.drchoq.com;

viii. “Vous/votre”: le client qui est un consommateur au sens de l’article I.1,2° Code Belge de Droit Économique, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

2 NOTRE IDENTIFICATION
Qui sommes-nous:

BV Q Chocolate
Entrepotstraat 8
9100 Sint-Niklaas
Belgique
BE 0867.611.649

Contact:

3 APPLICATION
3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de nos Produits. Lorsque vous passez une commande, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales et consentez à leur application. Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit, toute condition générale ou particulière est expressément exclue. Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits légaux qui vous sont obligatoirement accordés en vertu de la législation belge sur la protection des consommateurs.
3.2 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps en temps. Toutefois, la version des Conditions Générales qui était applicable au moment de la commande reste, en ce qui concerne l’achat, applicable entre vous et nous.

4 OFFRE ET ACCEPTATION

4.1 Nous faisons tous les efforts raisonnables pour rendre les informations sur les caractéristiques des Produits et les illustrations des Produits aussi précises que possible dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d’un Produit peuvent, à la livraison, différer des photographies et des descriptions affichées sur le Site.
4.2 Nous ne pouvons pas garantir que tous les Produits seront disponibles à tout moment. Notre offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Si vous commandez un Produit en rupture de stock sur le Site, nous vous en informerons dès que possible par courrier électronique et vous aurez le droit d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité temporaire ou provisoire d’un Produit sur notre Site et/ou de tout dommage qui résulterait de l’indisponibilité d’un certain Produit. Nous avons la possibilité d’appliquer des conditions spécifiques à une certaine offre, telles qu’une durée de validité limitée. Ces conditions spécifiques ne sont applicables que si elles sont expressément communiquées avant la commande.
4.3 Nous ne sommes pas liés par une offre si celle-ci est clairement affectée par une erreur ou une faute. Les erreurs manifestes ou évidentes dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent, dans la mesure où elles sont autorisées, être corrigées également après la conclusion du Contrat. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs (d’impression) dans nos prix ou conditions.
4.4 Votre acceptation de notre offre se fait en passant la commande sur notre Site. Cet achat est obligatoire. Après avoir passé une commande, une confirmation de la commande sera automatiquement envoyée à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.
4.5 Nous nous réservons le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave de votre part par rapport à la commande dans laquelle vous êtes impliqué.
4.6 Conformément au Code de droit économique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électroniques entraînent un accord valable. Nous pouvons utiliser tout fichier électronique à notre disposition, dans les limites de la loi, pour prouver l’existence de l’accord. Une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement n’est pas une exigence essentielle de preuve.

5 NOS PRIX
5.1Les prix de nos Produits sont indiqués sur le Site et sont fixés au moment de la commande. L’indication du prix concerne exclusivement les Produits tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Tous les prix qui y sont mentionnés sont exprimés en EURO et s’entendent TVA et autres taxes ou droits à votre charge inclus. Tout autre coût facturé sera indiqué séparément.
5.2Nous avons le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Si le changement de prix est dû à une modification des taux de TVA, il vous sera facturé.

6 PAIEMENT
6.1 En principe, chaque paiement sera traité immédiatement et intégralement, à partir du moment où vous passez la commande. Pour le paiement de nos Produits, nous acceptons Visa, Mastercard, Bancontact et iDeal.
6.2 Nous pourrions étendre les possibilités de paiement à l’avenir. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous assurons la sécurité en faisant appel à des parties spécialisées telles que les émetteurs de cartes de crédit autorisés et les partenaires de paiement.
6.3Pour le traitement des paiements, nous utilisons la plate-forme de paiement externe de Mollie. Les mesures de sécurité nécessaires sont fournies. Ces paiements sont soumis aux conditions générales de Mollie, qui est seul responsable de la bonne exécution des paiements en ligne.
6.4 Nous reportons nos obligations de livraison jusqu’à la réception du paiement intégral de toutes les sommes dues par vous. Nous conserverons toujours la propriété de tous les Produits commandés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu de l’accord, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

7 LIVRAISON

7.1 Nous traitons chaque commande dans les plus brefs délais. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour livrer votre commande dans 5 jours ouvrables.
7.2 Il vous appartient de permettre la livraison au lieu convenu en votre présence ou en présence d’un tiers désigné par vous. La livraison est réputée avoir eu lieu dès que les Produits commandés vous ont été proposés une fois. Si une livraison proposée échoue en raison d’un défaut de votre part ou de la part d’un tiers désigné par vous, les frais éventuels de nouvelles tentatives de livraison seront entièrement à votre charge.
7.3 Nous comptons sur des parties externes fiables pour la livraison, en particulier Sendcloud. Le recours à des parties externes peut avoir une influence sur la livraison. En cas d’envoi non livré, une enquête sera immédiatement menée auprès du transporteur. Cela prend plusieurs jours et aucun remboursement ou autre envoi ne peut être effectué.
7.4 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les Produits au moment convenu ou dans 5 jours ouvrables, vous devez demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié au vu des circonstances. Si nous ne livrons pas dans le délai supplémentaire, vous aurez le droit de résilier le Contrat. Dans un tel cas de résiliation, nous rembourserons toutes les sommes versées dès que possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la résiliation du Contrat. Le dépassement du délai de livraison ne donne lieu à aucune autre compensation (indemnisation).
7.5 Jusqu’au paiement complet, les Produits livrés restent notre propriété exclusive. Toutefois, le risque de perte ou de dommage vous est transféré dès que vous (ou un tiers désigné par vous) avez pris physiquement possession des Produits. Veuillez toutefois noter que même si vous restez propriétaire du Produit après le paiement intégral, vous ne conserverez pas nos droits de propriété intellectuelle (comme indiqué dans la clause 13 (Propriété intellectuelle). Ces droits de propriété intellectuelle restent à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
7.6 Vous vous engagez, le cas échéant, à attirer l’attention des tiers sur notre réserve de propriété ci-dessus, par exemple sur toute personne qui saisirait des objets qui n’ont pas encore été entièrement payés. Dans ce cadre, vous vous engagez à nous informer immédiatement par écrit de toute saisie par un tiers des Produits livrés.

8 DROIT DE RETRACTATION

8.1 Sur la base du droit de rétractation, vous pouvez toujours renoncer à l’achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la livraison du Produit. Vous n’êtes pas tenu de verser une indemnité ou de motiver sa décision. Bien entendu, nous aimerions connaître vos réactions afin de pouvoir améliorer notre service.
8.2 Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans les quatorze (14) jours civils suivant la réception du Produit. À cette fin, le consommateur peut nous informer par e-mail, par écrit et de manière explicite, et peut être envoyé à hello@drchoq.com.
8.3 Si vous invoquez le droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales et aux dispositions légales, nous vous rembourserons le montant effectivement payé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que utilisé par vous pour effectuer la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.
8.4 Si vous faites usage du droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à votre charge. Même si les Produits ne peuvent pas être retournés par courrier ordinaire en raison de leur nature, vous êtes responsable des frais de retour des Produits. Vous prenez toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Produits nous parviennent en bon état. Nous nous réservons le droit de compter une dépréciation (par exemple si l’emballage a été ouvert, etc.)
8.5 Le Consommateur n’a pas de droit de rétractation dans les cas suivants:

• La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne déterminée (article VI.53.3° du Code du droit économique);
• La livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée (article VI.53.4° du Code économique);
8.6 La livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison (article VI.53.5° du Code économique).
8.7 Le Consommateur est responsable de toute réduction de la valeur des Produits résultant de la manipulation des Produits qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous sommes en droit de facturer le coût de la réduction de valeur au prorata du remboursement.

9 SERVICE CLIENTÈLE

9.1 Nous nous efforçons de satisfaire nos clients. Notre service clientèle est donc à votre disposition au numéro de téléphone +32 3 430 72 70 et par e-mail à customer.service@drchoq.com, ou par courrier à l’adresse suivante Entrepotstraat 8, 9100 Sint-Niklaas. Toute question, plainte ou commentaire concernant les Produits ou le processus de commande peut être adressé à cette adresse.

10 RESPONSABILITÉ

10.1 Dans la mesure où cela est autorisé, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages indirects et consécutifs. Sauf si le droit impératif l’exclut, nous ne sommes responsables des dommages causés par le non-respect de nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par notre faute grave et délibérée. Nous ne sommes pas responsables des autres erreurs.
10.2 Rien dans les présentes Conditions Générales n’a pour but d’exclure ou de limiter vos droits légaux. En outre, rien dans les Conditions Générales n’a pour but de limiter ou d’exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence (y compris celle de nos employés) ; ou en cas de fraude ou de fausse déclaration.
10.3 Si notre responsabilité devait néanmoins être engagée, le montant de l’indemnisation sera limité au montant total payé par vous pour les Produits achetés.

11 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1 Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement, à l’exécution et à l’achèvement de vos commandes et à l’établissement des comptes. Si ces informations sont manquantes, votre commande ne pourra pas être exécutée. La soumission de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales. Vos données personnelles ne seront traitées que conformément à notre Politique de confidentialité (https://drchoq.com/privacy-policy)

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Nous garantissons d’avoir les droits nécessaires pour offrir nos Produits. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés sur ces Produits restent notre propriété et/ou celle de l’ayant droit réel. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
12.2 Le contenu du Site est notre propriété. Cela comprend : les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels. Le contenu est protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits. Il est interdit de copier, publier, reproduire ou utiliser ce contenu de toute autre manière sans notre autorisation écrite.

13 FORCE MAJEURE
13.1 Nous ne sommes pas responsables du respect de nos obligations en vertu des Conditions Générales en cas de force majeure. La force majeure est définie comme la situation dans laquelle l’exécution de nos obligations est totalement ou partiellement, temporairement ou autrement, empêchée par des circonstances indépendantes de notre volonté.
13.2 En cas de force majeure, ces obligations seront suspendues et nous ferons tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux (2) mois, chaque Parti est en droit de résilier le Contrat en adressant une notification écrite à l’autre Parti, sans que les Parties ne se doivent aucune compensation (à l’exception du remboursement du Produit que vous avez payé et qui n’a pas été livré).

14 GÉNÉRALITÉS

14.1 Si une disposition des Conditions Générales (ou une partie de celle-ci) est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. En cas de nullité, d’invalidité ou d’inapplicabilité, les Parties négocieront, dans toute la mesure du possible, le remplacement de la disposition invalide, nulle ou inapplicable (ou d’une partie de celle-ci) par une disposition équivalente conforme à l’esprit des Conditions Générales.
14.2 Le fait que nous n’exigions pas la stricte application de l’une des dispositions des Conditions Générales ne peut être considéré comme une renonciation tacite à nos droits et ne nous empêche pas d’exiger ultérieurement le strict respect de ces dispositions.
14.3 Les Conditions Générales, y compris toute référence incluse dans les Conditions Générales, reflètent pleinement les droits et obligations des Parties et remplacent tous les accords et propositions antérieurs, y compris toutes les modalités et conditions des parties.
14.4 Les Conditions Générales s’appliquent à tout moment et exclusivement à tous les accords présents et futurs entre vous et nous, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation explicite n’est valable que dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel entre vous et nous, expressément consigné par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent pleinement en vigueur.

15 DROIT APPLICABLE/JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 Dans la mesure où la loi le permet, tous les Contrats auxquels s’appliquent les Conditions Générales sont régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
15.2 Vous pouvez également porter un litige relatif aux Conditions Générales devant un organisme indépendant. Pour plus d’informations sur le règlement des litiges pour les Consommateurs, voir : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
15.3 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de notre siège social, sauf si un autre tribunal est obligatoire en vertu de la loi.